Conditions de vente
Contrat
En commandant des produits (ci-après « produits ») sur le site internet des Sœurs Grises de Montréal, (ci-après « Les Sœurs Grises de Montréal » ou « nous ») vous (ci-après l’ « acheteur » ou « vous ») convenez que les présentes conditions de vente constituent un contrat valide entre vous et Les Sœurs Grises de Montréal régissant votre achat (ci-après l’ « achat ») des produits.
Prix
Tous les prix des produits sont indiqués en devise canadienne. Les prix sont modifiables sans préavis et à la discrétion des Sœurs Grises de Montréal.
Frais de livraison
Les prix excluent les frais de transport. Ils sont calculés lors du paiement de la commande. Les produits sont livrés par Postes Canada à l’adresse que vous avez fournie. Les produits sont manutentionnés pour la livraison dans les soixante-douze (72) heures ouvrables suivant la réception de votre paiement. Le coût de livraison n’est pas inclus dans le prix des produits et apparaît séparément du coût du produit sur la facture de la commande. Les frais de livraison doivent être payés en même temps que les produits. Les délais de livraison sont approximatifs et Les Sœurs Grises de Montréal ne garantissent pas la livraison à l’intérieur de ce délai. L’acheteur dégage Les Sœurs Grises de Montréal de toute responsabilité pour les dommages, pertes ou dépenses potentielles pouvant résulter d’un temps de livraison différent à celui estimé.
Retour des produits
Pour retourner un produit, vous devez le faire dans les cinq (5) jours suivant leur réception. À cette fin, vous devez remettre les produits dans l’emballage original et vous assurer qu’ils sont bien emballés, car Les Sœurs Grises de Montréal ne rembourseront pas un produit endommagé. Après la réception et la vérification des produits retournés, nous procéderons au remboursement de la commande sur la carte de crédit utilisée à l’achat ou en utilisant le mode de paiement utilisé à l’achat. Veuillez noter que les frais de transport, pour le retour d’un produit ne sont pas remboursés et demeurent à votre charge.
Produits endommagés
Nous portons la plus grande attention à la préparation et à l’envoi des commandes. Toutefois, si une commande est incomplète ou endommagée, veuillez nous contacter, par courriel ou par téléphone, dans les soixante-douze (72) heures de la réception pour nous en faire part. Tout retour de produits endommagés nécessite l’accord préalable des Sœurs Grises de Montréal. Si Les Sœurs Grises de Montréal acceptent le retour du produit endommagé, il sera remplacé dans les meilleurs délais. Si nous ne pouvons remplacer le produit, nous rembourserons le montant de votre commande et des frais de livraison, le cas échéant.
Modifications ou annulations de commandes
Toute modification ou annulation d’une commande doit être faite par écrit et approuvée par Les Sœurs Grises de Montréal. Pour toute demande d’information concernant nos produits, retour, modification ou annulation de commande, veuillez nous contacter:
514-842-9411
Maison de Mère d’Youville
138 rue St-Pierre, Montréal (Québec)
Quantité
Les Sœurs Grises de Montréal ne garantissent pas la disponibilité des produits en tout temps. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande en cas de rupture d’inventaire et de vous rembourser, le cas échéant. Toutes les photos et descriptions figurant au site internet sont fondées sur les derniers renseignements disponibles au moment de la publication. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix, descriptions, images et politiques indiqués sur le site internet à tout moment et sans préavis. De telles modifications n’affecteront pas les commandes en cours.
Renseignements personnels
Vous consentez à ce que nous utilisions les renseignements personnels recueillis à votre sujet sur notre site internet, notamment, votre nom, votre adresse, adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre numéro de carte de crédit et toute autre information financière (ci-après « renseignements personnels »), pour les fins énoncées au paragraphe suivant. Vous consentez également que Les Sœurs Grises de Montréal communiquent vos renseignements personnels aux personnes et organisations susceptibles d’utiliser vos renseignements personnels afin de garantir le meilleur service avant-achat et après-vente (ci-après les « fournisseurs autorisés sont PayPal et Postes Canada). Ces fournisseurs autorisés permettent notamment :
- le traitement de l’achat et du paiement,
b. la facturation et la collecte des paiements;
c. la livraison des produits;
d. de vous contacter directement relativement à votre achat et vous aviser des autres produits ou services disponibles qui pourraient être disponibles;
e. de fournir un service à la clientèle efficace et collecter vos commentaires à cet effet;
f. la conformité avec les exigences légales. En fournissant vos renseignements personnels, vous acceptez que les fournisseurs autorisés utilisent le présent consentement afin de se conformer aux exigences légales leur étant applicables. Vous acceptez et reconnaissez que vos renseignements personnels peuvent être conservés à l’extérieur de la province ou du Canada.
Limite de responsabilité
Les Sœurs Grises de Montréal ne sont pas responsables des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits. Sous réserve du droit applicable, en aucun cas la responsabilité des Sœurs Grises de Montréal n’excédera le prix payé par l’acheteur pour les produits.
Indemnisation par l’acheteur
Sous réserve du droit applicable, l’acheteur s’engage à indemniser et tenir quitte et indemne Les Sœurs Grises de Montréal et ses entités affiliées, clients, sous-traitants, employés, directeurs, officiers, consultants et autres représentants, à l’encontre de, toute responsabilité, réclamation, action, procédure, perte, dépense ou tout dommage (incluant tous les coûts et honoraires judiciaires et extrajudiciaires) causé ou relié à l’utilisation des produits par l’acheteur, ses filiales, entités reliées, sous-traitants, clients, employés, administrateurs, officiers, consultants et autre représentants.
Exportation
Les Sœurs Grises de Montréal ne peuvent être tenues responsables d’aucune amende, frais, prélèvement, coût, ou réclamation de tierces parties résultant de l’exportation des produits à l’extérieur du Canada.
Données publiées
Sous réserve du droit applicable, toutes les unités de mesures, telles que le poids et les dimensions, sont des approximations.
Interprétation
Les présents termes sont régis et interprétés en accord avec les lois de la province de Québec. Les Sœurs Grises de Montréal et l’acheteur conviennent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.
Non-renonciation
Le silence, la négligence ou le retard des Sœurs Grises de Montréal à exercer un droit ou un recours prévu aux présentes conditions ne doit, en aucune circonstance, être interprété ou compris comme une renonciation à ses droits et recours; cette dernière peut s’en prévaloir tant et aussi longtemps que la prescription conventionnelle ou légale prévue pour l’exercice d’un tel droit ou recours n’est pas expirée. Aucune renonciation aux conditions ne sera valide, sauf si consigné par écrit et signé par un représentant dûment autorisé à cette fin. Une telle renonciation ne constituera une renonciation à aucune autre disposition.